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Extraordinaire
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SOTETEL - information post AGE du 03/12/2014
L'assemblée Générale Extraordinaire décide de :• Modifier, l'article 3, l'alinéa 4 tiret 9 de l'article 23, l'article 25, les alinéas 1 et 2 de l'article 43.• Ajouter l'article 31 bis.• Abroger l'alinéa 6 de l'article 30 et l'article 40 bis.
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